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GESTION DES DÉCHETS INERTES - Entreprises du BTP, Maîtres d'œuvres, Collectivités

Dossiers au titre du Code de l'Environnement - Installations de stockages de déchets inertes (ISDI)


Depuis 2006, les déchets inertes issus de chantiers de terrassement ou de démolition doivent être éliminés dans des Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) qui doivent être agréées par une autorisation préfectorale au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'Environnement.

Identifier vos besoins, caractériser les déchets inertes et aménager un centre de stockage (ISDI) en conformité avec la réglementation en vigueur

Le bureau d'études B.E.A.T analyse vos besoins et est en mesure de vous assister au cours de toutes les phases de votre projet :
  • Recherche d'un site approprié : prospections foncières, analyse des contraintes, compatibilité urbanistique…
  • Conception du futur ISDI et lien avec les services administratifs instructeurs (Préfecture, DDT, Collectivités…)
  • Élaboration du dossier de demande d'autorisation et des études d'impact associées
  • Suivi d'instruction administrative

Définition d'un déchet inerte
« Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importantes. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. »