DOSSIERS « LOI SUR L'EAU » Collectivités, Maîtres d’œuvres, Industriels, Particuliers
Dossiers au titre du Code de l'Environnement (Art. L214-1 et suivants) - Autorisation / Déclaration
La protection de la ressource en eau est devenu l'un des enjeux majeurs de préservation de notre environnement.
Une réglementation spécifique dite « Loi sur l'eau » vise à organiser une gestion équilibrée de cette ressource et concerne les installation, ouvrages, Travaux ou Activité (IOTA) susceptibles d'impacter les écosytstèmes aquatiques et humides.
Ces IOTA sont référencés dans une nomenclature avec seuils définissant le régime réglementaire applicable (Autorisation/Déclaration)
Comment sécuriser vos aménagements en conformité avec la réglementation ?
Le bureau d'études B.E.A.T effectue une analyse préalable du projet pour recenser la ou les rubriques "loi sur l'eau" concernées, puis propose une assistance personnalisée :
- Assistance à la conception ou validation du projet
- Lien avec les services administratifs instructeurs (Police de l'eau)
- Élaboration du dossier Loi sur l'eau et des études associées
- Suivi d'instruction administrative
 Carte de Bassin Versant |  Plan d'eau / Zones humides |  Ouvrages hydrauliques |