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ÉTUDES & CONSEIL EN URBANISME - Collectivités, Maîtres d'œuvres, Industriels, Particuliers

Dossiers au titre du Code de l'Urbanisme - Permis d'aménager / Déclaration préalable


L'aménagement du territoire est régi par de nombreux documents de planification, dont les documents d'urbanisme spécifiques à chaque commune : un Plan Local d'Urbanisme - PLU (ou anciens POS toujours en vigueur), une carte communale; ou en l'absence de document par l'application du Règlement National d'Urbanisme (RNU).

Quelque soit le document d'urbanisme applicable, la plupart des constructions ou aménagements envisagé sur un territoire est susceptible de nécessiter une procédure préalable. Une réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur en octobre 2007 permet aujourd'hui de distinguer :
  • les permis : permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
  • la déclaration préalable


Répondre à la complexité des démarches administratives inhérentes et aux risques de non recevabilité des demandes pour incomplétudes des pièces à fournir


Le bureau d'études B.E.A.T vous assiste et établi les demandes ainsi que l'ensemble des pièces réglementaires :
  • Conseils et analyse de la réglementation locale en vigueur : PLU / POS / Cartes communales…
  • Assistance personnalisée vous indiquant la procédure administrative applicable
  • Élaboration des demandes et des pièces techniques constitutives : plans, coupes, photomontages, notices descriptives (…)